Identification du vendeur
Société Bréal Diffusion
Société en nom collectif au capital de 3 490 725 €
Siège social : 27-29, avenue de Saint-Mandé - 75012 PARIS
R.C.S. Bobigny 342 424 743

Tél. : 01 44 68 74 68
Fax : 01 44 68 74 44

E-mail : clients@editions-breal.fr

1. Objet :
Les produits et services vendus sur www.editions-breal.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans l'Union Européenne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive pour toutes commandes prises sur le site Internet des Editions Bréal.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Validation de votre commande », implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Caractéristiques des produits vendus
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « catalogue ». Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Bréal Diffusion ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Le service clientèle est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils et informations nécessaires sur les produits proposés à la vente. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l'utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d'aucune garantie.

3. Durée de validité de l'offre
Notre offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, Bréal Diffusion en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client lui est restitué dans un délai maximal de 30 jours ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à Bréal Diffusion.
Certains des produits commandés peuvent être en cours de réimpression à la date de la commande. Le client sera alors informé que les ouvrages seront servis ultérieurement et une date prévisionnelle d'expédition lui sera communiquée. La commande portant sur ces ouvrages en attente pourra alors être annulée si bon semble au client.
Le site étant destiné aux particuliers, chaque article ne peut être commandé qu'à trois exemplaires au maximum.

4. Commande
Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » figurant en bas à gauche de chaque fiche produit du catalogue. L'écran « Mon Panier » récapitule les produits que le client souhaite acheter et permet à tout moment de modifier la sélection jusqu'à la validation de la commande qui est réalisée en cliquant sur le bouton « terminer la commande ».
Pour finaliser la commande, les présentes conditions générales de vente doivent être acceptées par le client sur l'écran « Récapitulatif de votre commande ». Jusqu'au moment du paiement, le client a la possibilité de modifier les produits commandés.
Bréal Diffusion confirmera la commande au client par e-mail. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont la commande aura été confirmée.
Bréal Diffusion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné est indiqué toutes taxes comprises (incluant notamment la T.V.A. française au taux en vigueur), hors participation aux frais de port et d'emballage. Les prix figurant sur le récapitulatif de commande sont indiqués toutes taxes comprises.
Les prix des livres proposés à la vente sur www.editions-breal.fr respectent les dispositions de la loi 81-766 du 10 août 1981 dite loi Lang.
Le barème de la participation aux frais de port et d'emballage s'affiche lors de la saisie de la commande.
Les Editions Bréal se réservent le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification des prix du catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement
Tous les produits sont payables comptant, à la commande. Le paiement est effectué en euros :
- Soit par chèque bancaire ou postal payable en France. Pour gagner du temps, la confirmation de commande peut être imprimée et retournée accompagnée du chèque à l'ordre de Bréal Diffusion au 27-29, avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS.
- Soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Eurocard et Mastercard). Le client est alors redirigé vers le site sécurisé du CIC. A aucun moment, Bréal Diffusion n'a connaissance des informations demandées lors du paiement. La société est seulement avisée par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de la commande est effectué sur son compte.
Pour des raisons de sécurité, le montant de chaque commande est plafonné à 350.00 €.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison saisie par le client sur l'écran « informations de facturation et de livraison ». Les délais de livraison mentionnés dans le barème de participation aux frais de port et d'emballage correspondent aux délais habituellement constatés et n'ont qu'une valeur indicative. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…). En cas d'ouvrage défectueux ou non conforme à la commande (la confirmation de commande faisant foi), le client doit adresser une réclamation au service clientèle dans un délai de sept jours après la livraison. Une réclamation justifiée effectuée dans ce délai conduit uniquement à l'échange du produit et au remboursement des frais de retours (sur justificatifs), sans autre dédommagement pour le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

8. Rétractation
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit au service clientèle, les frais de retour étant à sa charge. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le remboursement est adressé au client dans un délai de 30 jours.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les fichiers téléchargés.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site des Editions Bréal sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est donc interdite.
Bréal et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive des Editions Bréal.
Certains produits tels que notamment les fichiers à télécharger font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations que le client s'engage à respecter.

10. Informations nominatives
Les informations et données nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés intervenant dans l'exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le droit d'accès et de rectification peut être exercé auprès de notre service clientèle (E-mail : clients@editions-breal.fr).
Nous mettons en place un témoin de connexion (cookie) dont les seules finalités sont de faciliter la navigation sur le site et d'en sécuriser l'accès ; il permet au client de ne pas avoir à ressaisir ses identifiants. Le témoin ne conduit à aucune communication de données à des tiers. Pour éliminer ce témoin, il suffit de référer à la rubrique d'aide du navigateur utilisé.

11. Informations diverses
Les ouvrages édités par les Editions Bréal peuvent être achetés en librairie. La liste des libraires revendeurs est fournie dans la rubrique « Points de vente ».
En dehors de la France métropolitaine et des DOM TOM, il est recommandé de s'adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d'ouvrages en langue française. La rubrique « Points de vente » fournit la liste des libraires diffusant nos ouvrages à l'étranger et celle de nos diffuseurs locaux.

12. Loi applicable - Litiges
Toutes les ventes conclues par Bréal Diffusion sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Bréal Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.