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Auteur(s) : Annie Chamoulaud-Trapiers
Collection : Lexifac Droit
Public concerné : Etudiants en premier et deuxième cycles universitaires
Le droit de l'entreprise commercial est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent l'entreprise commerciale dans ses activités, ses biens et sa transmission.
Cette troisième édition est à jour des nouveaux textes.
Sommaire :
I. Les activités commerciales : Les actes de commerce / Les conditions d’exercice des activités commerciales / II. Les biens de l’entreprise commerciale : Le fonds de commerce / Les droits de propriété industrielle / Le bail commercial / III. La transmission des biens de l’entreprise commerciale : La transmission à titre onéreux du fonds de commerce / La transmission à titre gratuit de l'entreprise commerciale.
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Réf.
881 6311 - ISBN
978 2 7495 0998 3
Edition 2010 - 224 pages - 13,5 x 21 |
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Prix public :
16,30 €
Prix Bréal :
15,49 €
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