Droit de la propriété littéraire et artistique

Ce lexifac Droit fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière :

Notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relations aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc.

L'évolution du droit de la propriété littéraire et artistique :

En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété intellectuelle, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.